Conditions d’utilisation • FJFM Solutions
Retour à l’accueil

Conditions d’utilisation

En vigueur depuis le 27 mai 2025

1. Acceptation du contrat

  1. En accédant à cette plateforme, vous acceptez sans réserve le présent Contrat de Licence Utilisateur Final (EULA).
  2. Si vous agissez pour le compte d’une entreprise, vous déclarez disposer du pouvoir suffisant pour la représenter juridiquement.
  3. Si vous n’êtes pas d’accord, vous devez cesser d’utiliser nos services et contenus.

2. Licence d’utilisation

  1. FJFM vous accorde une licence limitée, non exclusive et révocable pour accéder au catalogue et aux outils B2B.
  2. La licence est accordée uniquement à des fins commerciales légitimes, conformément au présent EULA.

3. Restrictions

  1. L’ingénierie inverse, le scraping massif ou l’utilisation automatisée sans consentement écrit sont interdits.
  2. Vous ne pouvez pas sous-licencier, revendre ou transférer votre compte à des tiers.
  3. Toute utilisation illégale, diffamatoire ou frauduleuse entraînera la résiliation immédiate du compte.

4. Propriété intellectuelle

  1. Tous les droits de propriété intellectuelle sur le logiciel, les logos, les bases de données et la documentation appartiennent à FJFM Solutions ou à ses concédants.
  2. Aucune disposition du présent accord ne saurait être interprétée comme un transfert de propriété.

5. Mises à jour et maintenance

  1. Nous pouvons déployer des mises à jour automatiques modifiant ou améliorant le service.
  2. Les interruptions planifiées seront notifiées au moins 24 h à l’avance, sauf urgence de sécurité.

6. Résiliation

  1. FJFM pourra suspendre ou clôturer votre compte en cas de manquement grave ou de non-paiement.
  2. L’utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis son profil ou en écrivant au support.

7. Exclusion de garanties

  1. Le service est fourni « tel quel » sans garantie expresse ou implicite d’adéquation ou de disponibilité continue.
  2. Nous ne garantissons pas un logiciel exempt d’erreurs mais nous nous engageons à corriger les défauts avec diligence.

8. Limitation de responsabilité

  1. FJFM ne sera pas responsable des dommages indirects, perte de profits ou interruption d’activité découlant de l’utilisation de la plateforme.
  2. Notre responsabilité totale sera en tout état limitée au montant payé par l’utilisateur au cours des 12 derniers mois.

9. Droit applicable et juridiction

  1. Le présent accord est régi par le droit espagnol.
  2. Les parties se soumettent aux tribunaux de Madrid, renonçant à toute autre juridiction.

10. Contact

  1. Pour toute question concernant ces Conditions : privacy@fjfmsolutions.com.

Dernière mise à jour : 27 mai 2025.